Appels à candidatures

Description

Dossier de candidature « Prix Pépite 2023 » - Mode d’emploi


Pour établir au mieux votre dossier de candidature :

1. Lisez attentivement la note d’information qui est présentée ici et qui contient le règlement du concours.


2. Complétez le dossier de candidature à travers le lien qui vous est fourni et ajoutez les pièces jointes utiles : https://pepitefrance.pepitizy.fr/fr/aap/quick-registration/6411f52d9000e


Attention : Renseignez exclusivement les éléments de votre dossier dans l’outil de candidature qui vous a été désigné à travers ce lien. Aucun dossier en dehors de cette interface de candidature ne sera retenu et tout dossier incomplet sera refusé.
Nous attirons votre attention à ne pas déposer votre dossier de candidature le dernier jour ; en effet, cela risque de provoquer une saturation du système informatique et votre dossier risque de ne pas aboutir.


Les candidat·es doivent déposer leur dossier à partir du 11 mai 2023. La clôture des candidatures est fixée au vendredi 16 juin 2023 à 12h.


Les dates applicables pour les candidats de la Nouvelle Calédonie sont différentes du fait d’une rentrée décalée : dépôt des dossiers à partir du 11 mai 2023 et clôture des candidatures au 15 septembre 2023 à 12h heure de Nouvelle Calédonie.


Pour toute demande d’information, vous êtes invité.e.s à vous rapprocher de votre Pépite.

Notes

Règlement du Prix Pépite 2023


Initié par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec Bpifrance, le Prix Pépite est un dispositif de soutien aux projets de création d’entreprise et d’association, innovante ou créative, portés par les étudiant(e)s et les jeunes diplômé(e)s titulaires ou ayant été détenteurs du Statut National d’Etudiant-Entrepreneur.

Article 1 Objectif du prix 

Créé en 2014, le Prix Pépite pour l’Entrepreneuriat Etudiant favorise la création d’entreprise et d’association, innovante ou créative par les étudiant(e)s et les jeunes diplômé(e)s titulaires ou ayant été détenteurs du Statut National d’Etudiant-Entrepreneur. Il est organisé par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) en partenariat avec Bpifrance.

Les enjeux du Prix Pépite

Ÿ Révéler les projets de création d’entreprises et d’association, innovantes ou créatives, portés par les étudiant.e.s et les jeunes diplômé.e.s issus des Pépite situés sur l’ensemble du territoire.

Ÿ Soutenir et accompagner les lauréats dans leur démarche entrepreneuriale par une aide financière proposée par le MESR pour les lauréats nationaux et de BPI France pour les lauréats territoriaux, ainsi qu’un accompagnement proposé par les Pépite d’origine de ces lauréats.


Article 2 – Eligibilité au Prix

Peut candidater à ce prix toute personne physique (« le porteur de projet »), quelle que soit sa nationalité, étudiante sur l’année universitaire 2022-2023 ou jeune diplômée de l’enseignement supérieur depuis moins de trois ans, sous réserve qu’elle remplisse les conditions légales et réglementaires requises pour la création d’une entreprise ou d’une association, et qu’elle bénéficie, ou ait bénéficié, du statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) délivré avant le 11 mai 2023.

Ne peuvent concourir en tant que porteur de projet :

Ÿ Les personnels en fonction dans l’administration centrale du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et dans les délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation, les personnels de Bpifrance, les personnels des structures membres des Pépite et les membres du jury de sélection mis en place par chaque Pépite ;

Ÿ Les personnes qui détiennent déjà majoritairement une entreprise à l’exception des professions libérales, des micro-entrepreneurs, des entreprises individuelles ou des candidats détenant une société unipersonnelle dépourvue de salarié autre que le candidat lui-même. Peuvent cependant concourir pour un nouveau projet les personnes ayant déjà créé une entreprise avant le 1er juillet 2022 sous réserve de ne plus y exercer d’activité dirigeante et de ne plus en détenir la majorité du capital ;

Ÿ Les lauréats du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, volet « création-développement » d’i-LAB ; Ÿ Les lauréats nationaux d’une édition antérieure du Prix Pépite pour l‘entrepreneuriat étudiant.

Article 3 - Présentation des projets

Tout projet de création d’entreprise ou d’association innovante ou créative peut être présenté. Il peut s’agir d’innovation non-technologique (de service, sociale ou d’usage) ou d’innovation technologique (produit, procédé, matériaux, organisation) ainsi que des projets qui se singularisent par l’originalité, la créativité de leur proposition de valeur et leur engagement social et écologique. Les projets doivent prévoir la création d’une entreprise ou d’une association installée sur le territoire français. Si la structure a déjà été créée, elle doit être établie sur le territoire français et ne pas avoir été créé avant le 1er juillet 2022. Le jury organisé par le Pépite sélectionnera 4 lauréats territoriaux. Parmi ces 4 lauréats territoriaux, le jury désignera deux lauréats nationaux. Dans le cadre du 10ème prix Pépite ces deux lauréats nationaux seront répartis en deux catégories : - Un grand prix Pépite France ; - Un prix spécial du jury dédié à la Transition écologique. Un candidat n’a pas à s’inscrire dans l’une ou l’autre catégorie lors du dépôt de sa candidature. C’est le jury de chaque Pépite qui classera le projet dans l’une des deux catégories du prix national. Modalité de transmission du dossier de candidature Chaque Pépite est chargé de transmettre à tous ses étudiants-entrepreneurs et anciens étudiants-entrepreneurs le lien d’inscription fourni par le Ministère : https://pepitefrance.pepitizy.fr/fr/aap/quick-registration/6411f52d9000e (ce dernier sera actif à compter du 11 mai).

Avant de soumettre les candidatures au jury, chaque Pépite s’engage à vérifier que les conditions d’éligibilité, précisées dans le règlement du concours, sont bien remplies.

Article 4 – Critères de sélection

Chaque Pépite organise un jury dédié au prix Pépite ou le fait en partenariat avec un concours entrepreneurial de son territoire. Cette phase permettra à chaque Pépite de sélectionner 4 lauréats territoriaux et parmi eux de retenir deux lauréats nationaux selon les catégories indiquées à l’article 3. Chaque Pépite tiendra compte des conditions d’éligibilité indiquées dans cette note. Chaque Pépite s’engage à consulter le délégué régional académique à la recherche et à l’innovation (DRARI) et la délégation régionale de Bpifrance en ce qui concerne : - les critères et modalités de sélection des lauréats territoriaux et nationaux et de leurs dauphins le cas échéant. - la nature des dotations aux lauréats territoriaux, - le calendrier qu’il met en place dans le cadre de la sélection - les modalités d’organisation de la cérémonie terrltoriale, Chaque Pépite transmettra au MESR à l’adresse mail contact.prixpepite@enseignementsup.gouv.fr au plus tard le 7 juillet 2023, 12h (29 septembre pour les candidats de Nouvelle Calédonie 12h, heure de Nouvelle Calédonie) les éléments concernant chacun des deux lauréats nationaux en précisant pour chacun s’il est Grand Prix Pépite France ou Prix Spécial du Jury et pour chacun éventuellement son dauphin.

Article 5 – Récompense et versement du Prix aux lauréats

Bpifrance récompensera 4 lauréats territoriaux dans chacun des 33 Pépite à hauteur de 2000 € par candidat. Sur demande du Pépite auprès de Bpifrance, cette dotation peut être distribuée sous forme de bourses aux lauréats ou être dédiée à l’achat de prestations pour le compte du lauréat. Il peut s’agir : - d’achat de prestations d’accompagnement individuel ou collectif proposées par des structures privées du territoire afin d’aider à structurer ou développer les projets lauréats ; - et/ou d’achat de matériel en lien avec l’activité de l’entreprise/ association créée ou en devenir. Ces achats de prestations ou de matériel seront réalisés par le Pépite pour ses lauréats. Parmi ces lauréats territoriaux, chaque Pépite désignera un lauréat national dans chacune des deux catégories visées à l’article 3 et il est possible de désigner un dauphin. Le dauphin se substituera au lauréat national en cas de défaillance de ce dernier notamment dans la création de son entreprise dans le temps imparti ou pour toute cause le rendant inéligible. Le cas échéant, l’activation des droits du dauphin devra se faire à travers une décision motivée et validée par la direction du Pépite auprès du MESR. Le lauréat national (ou son dauphin le cas échéant) dans chacune des deux catégories visées à l’article 3, bénéficiera d’un prix ministériel numéraire de 5000€. Ce prix sera versé à la personnalité morale fondée ou co fondée par le lauréat et qui concrétisera le projet présenté dans le cadre du concours. La création d’une entreprise ou d’une association sur la base d’un projet différent n’est pas éligible. Cette création devra être effective au plus tard au 30 juin 2025. Sur les indications du Ministère le versement sera réalisé par la FNEGE qui lui en confie la mission. Passée cette date, le Prix ne pourra plus être versé ni au lauréat national ni à son dauphin. Le montant concerné sera alors utilisé pour des actions en faveur des étudiants entrepreneurs. Par ailleurs, la date limite de demande de versement du Prix à adresser à la FNEGE est fixée au 30 septembre 2025. Les lauréats nationaux des Pépite seront invités à participer à une cérémonie nationale de remise des Prix Pépite le 9 novembre 2023 en région parisienne.

Article 6 – Engagement des candidats et des lauréats

Les porteurs de projets et les lauréats au Prix s’engagent à répondre à toute demande d’information de la part du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de Bpifrance, de Pépite France et des Pépite. Les lauréats du Prix s’engagent à : • S’investir personnellement de façon active dans l’aboutissement de leur projet en vue de créer leur entreprise ou leur association sur le territoire français ; • Participer à des opérations de promotion à la demande du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Bpifrance ; • Mentionner, à minima durant 2 ans, dans toute communication ou déclaration, avoir bénéficié d’un accompagnement Pépite ; • Donner, à la demande du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Pépite ou de Bpifrance, toute information sur le devenir de leur projet de création ; • Répondre chaque année, au questionnaire concernant les données de l’entreprise créée, sur une période de deux (2) exercices suivant l’année d’obtention du Prix ; • En cas de cession de l’entreprise créée par le lauréat ou par une autre personne de l’équipe, en informer le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Pépite de rattachement et Bpifrance, et communiquer le nom de l’acquéreur ; • En cas d’abandon du projet, adresser un courrier, au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et au Pépite de rattachement, indiquant explicitement renoncer au soutien financier en tant que lauréat du Prix. • Signer la charte d’engagement auprès du Pépite auquel ils sont rattachés.

Article 7 - Information et communication

Les porteurs de projets et les lauréats autorisent le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Bpifrance à publier leurs noms, prénoms et adresses électroniques, les coordonnées complètes de leur entreprise ou de leur association et la description non confidentielle de leur projet indiquée sur la fiche de candidature, dans le cadre des actions d’information et de communication y compris sur leurs sites internet. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 à des fins de gestion et de suivi du Prix. Les porteurs de projets disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à : contact.prixpepite@enseignementsup.gouv.fr Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.


Article 8 - Confidentialité

Les membres des comités de sélection ainsi que les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du Prix s’engagent par écrit à garder confidentielle toute information relative aux projets et à respecter une charte de déontologie.

Article 9 - Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 juin 2023 à 12h00. Pour la Nouvelle Calédonie la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2023, 12h (Heure de Nouvelle Calédonie).


Article 10 - Acceptation du règlement

Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les dispositions.  



Candidature possible dès le
11 mai 2023 à partir de 10:00

Date limite
16 juin 2023 12:00

Prix Pépite 2023 (diffusé par le Pépite National)


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Document de présentation
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